Appareil vendu à titre expérimental. Notez que l’appareil n’est pas certifié CE.

Positive Sun ne se porte en aucun cas responsable du fonctionnement du routeur sur l’installation du client. Cependant, tous les appareils sont testés en interne et déclarés fonctionnels avant la vente.

Positive Sun

3167 Route de Cassou  – 47240 Bon-Encontre

SIRET : 98394373900018

Clause 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Positive Sun et de son client dans le cadre de la vente de marchandises. Toute prestation accomplie par la société Positive Sun implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause 2 – COMMANDE

Les commandes s’effectuent soit par téléphone pour les professionnels uniquement, soit directement en ligne sur notre site internet : positivesun.fr. Si le client souhaite acheter un ou plusieurs produits figurant sur le site internet positivesun.fr, il doit sélectionner chaque produit qu’il souhaite acheter et l’ajouter à son panier. Il peut ensuite confirmer le contenu de son panier et passer la commande.

Il sera alors redirigé vers une page récapitulative des détails des produits qu’il a sélectionnés, leur prix et les options de livraison (avec les frais de livraison concernés). Il devra choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui lui conviennent le mieux.

Pour confirmer et passer sa commande, l’acheteur devra cliquer sur le bouton “acheter”. Après avoir validé sa commande et procédé au paiement, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation de la bonne prise en compte de sa commande. Le client accepte d’obtenir les factures et ses achats par voie électronique.

Clause 3 – PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Les frais de livraison sont compris dans le prix.

La société Positive Sun se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause 4 – LIVRAISON

Les composants et accessoires sont livrés à l’état neuf. Ils sont testés et vérifiés avant envoi. La société Positive Sun ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation des produits non conforme à leur destination. La livraison est effectuée par le biais de Mondial Relay. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :  

– L’allocation de dommages et intérêts  

– L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Nous invitons chaque acheteur à contrôler les marchandises dès leur réception et à faire auprès du transporteur toutes réserves utiles le cas échéant. En aucun cas l’acheteur ne peut s’attribuer le droit d’annuler sa commande ou de refuser la marchandise. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d’exercer tout recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce.

En cas de marchandises manquantes, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à la réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Clause 5 – MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue :  

– Soit par carte bancaire  

– Soit par Paypal avec une commission de 3 % aux frais de l’acheteur.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer sa marchandise.

Clause 6 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit à la société Positive Sun pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

L’acheteur pourra soit :  

– Retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : Positive Sun – 3167 Route de Cassou – 47240 Bon-Encontre  

– Se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.

Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a droit au remboursement ou à un avoir des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par l’acheteur.

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation. En cas de retours anormaux ou abusifs, la société Positive Sun se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Clause 7 – SERVICE CLIENT

Pour toute question ou information, l’acheteur pourra contacter le service Clients du Vendeur :
 – Par courriel : positivesun47@gmail.com

Clause 8 – RGPD

Les informations et données fournies par l’acheteur et collectées par la société Positive Sun sur le site (telles que ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel de l’acheteur demandées par la société Positive Sun, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec la société Positive Sun.

Les informations et données à caractère personnel de l’acheteur sont également conservées par la société Positive Sun à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées à l’acheteur par la société Positive Sun.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’acheteur doit adresser un courriel à l’adresse suivante : positivesun47@gmail.com.

En fonction des choix émis par l’acheteur lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de la société Positive Sun. À tout moment, l’acheteur peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients.

Clause 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations, images, etc., sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets et du droit à l’image. Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification ou utilisation commerciale, totale ou partielle, de ces éléments est interdite et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

L’acheteur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :  

– Qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;

 – Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;  

– Qu’il est seul responsable de ses accès à Internet ;  

– Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels contre la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;  

– Que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, des décisions des sociétés gérant lesdits réseaux ou tout autre événement indépendant de la volonté de la société Positive Sun.

L’acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable la société Positive Sun pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Clause 11 – DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site Positive Sun sont régies par le droit français.